Le congé VAE

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Lorsqu’un salarié fait valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de travail et à son initiative, il bénéficie d’un congé à cet effet.

La terminologie a son importance car la loi nouvelle en fait un droit et non plus une possibilité.

Néanmoins, le salarié doit demander une autorisation d’absence lorsque les formations financées dans le cadre du compte personnel de formation sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail. Son employeur peut la refuser pour des raisons de service, motivant son report sous un délai et selon des modalités définies par décret.

L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Une durée limitée

La durée de cette autorisation d’absence ne peut excéder vingt-quatre heures par session d’évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de qualification fixé par décret ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Un temps de travail effectif et une rémunération maintenue

Le congé VAE est maintenant assimilé à du travail effectif. La rémunération du salarié est maintenue comme avant mais l’employeur ne peut plus se faire rembourser par l’OPCA (devenu OPCO depuis le 1er janvier 2019) sauf si cette VAE est réalisée dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et financée par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. La protection sociale est également maintenue pendant ce congé.

Des frais pris en charge dans le cadre du CPF

Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience comprennent les frais de procédure et d’accompagnement déterminés par voie réglementaire. Ils sont normalement pris en charge dans le cadre du CPF mais peuvent faire néanmoins l’objet d’un refus.

Des centaines de demandeurs d’emploi choisissent la VAE

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La validation des acquis de l’expérience (VAE) est suivie par de nombreux demandeurs d’emploi pour obtenir un titre diplômant. Avec de bons résultats sur le taux de retour à l’emploi.

Depuis le début des années 2000, la VAE séduit des milliers de Français. Derrière cet acronyme, la «validation des acquis de l’expérience», qui permet de faire reconnaître ses compétences en les transformant en diplôme. «Le principe, c’est qu’on va faire valoir son expérience et monter un dossier pour tenter d’obtenir un titre reconnu», explique Françoise Leiva, de la direction des opérations du Pôle Emploi Occitanie. Qui souligne que «la VAE est accessible à tous», salariés comme demandeurs d’emploi. Mais pour ces derniers, le dispositif peut être un vrai tremplin vers un retour à l’emploi. En 2017, sur les près de 4 000 demandeurs d’emploi ayant obtenu un diplôme du ministère du Travail par la VAE, plus de 70 % ont trouvé un emploi durable six mois après la fin de leur parcours. À titre de comparaison, ce taux est de 44,7 % pour les personnes diplômées à l’issue d’une formation.

Accompagnement personnalisé

Qu’elle soit syndicale, bénévole ou bien évidemment professionnelle, «toute expérience est bonne à faire valoir», souligne Françoise Leiva. La personne doit présenter son dossier une première fois à la Direccte, avant de se préparer pour un passage devant un jury. Un «engagement de longue haleine qui peut prendre un, deux ou même cinq ans, rappelle Françoise Leiva, et qui demande un gros travaille d’écriture pour expliciter tout ce que l’on sait faire». Pour aider les demandeurs d’emploi intéressés, des parcours de six mois ont été mis sur pied par Pôle Emploi avec l’Afpa et la Direccte. Personnalisés pour des petits groupes de candidats qui visent la même certification, ils peuvent même s’accompagner d’une courte formation de 150 heures pour pallier un éventuel manque de compétences. Par ailleurs, en Occitanie, une aide pouvant aller jusqu’à 1 200 euros est prévue pour les demandeurs d’emploi qui décident de s’engager dans une VAE et qui ont vu leur projet validé. Dans la Région, Pôle emploi a ainsi déboursé près de 800 000 euros en 2017 pour accompagner 903 parcours de VAE. Un chiffre qui devrait rester stable en 2018.

Source : https://www.ladepeche.fr/

VAE BTS NRC

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Le livret 1 VAE BTS NRC

La première étape de validation de votre expérience professionnelle s’effectue en remplissant un document appelé Livret 1 VAE.

Il sera utile aux services chargés d’étudier votre candidature d’évaluer si votre demande est recevable : est-ce que vous remplissez les conditions fixées par la loi concernant le domaine d’expérience dont vous êtes issus.

Le livret 1 demande des pièces justificatives afin de permettre aux concernés de juger si votre demande est recevable, il vous sera demandé de remplir des feuilles pour renseigner sur :

  • Vos informations générales : état civil, niveau de formation..
  • Votre expérience professionnelle
  • Vous devez attester sur l’honneur que vous avez déposé une seule et unique demande de VAE.

Les pièces justificatives obligatoires à joindre avec votre dossier dépendent de votre statut professionnel. Elles peuvent inclure des bulletins de salaire si vous être salarié, des déclarations d’existence URSSAFF si vous n’être pas salarié ainsi que des attestations diverses dans le cas où vous seriez bénévole ou volontaire.

Le livret 2 VAE BTS NRC

Le livret 2 VAE sera rempli à la suite de la validation de votre demande faite en première étape. Dans ce livret 2, vous devez décrire précisément vos différentes activités : associatives, bénévoles, salariées ou non et conditions d’exercice. Il est important de renseigner ces informations afin de permettre au jury de vous délivrer, partiellement ou entièrement, le diplôme que vous sollicitez.

Ce livret va comporter :

  • Les éléments prouvant votre pratique professionnelle notamment les outils utilisés comme le matériel ou les ressources
  • La description exacte de votre travail et les activités qui y sont liées.

A la suite du livret 2, le jury peut vous convoquer pour un entretien afin de vous faire une mise en situation professionnelle.

La VAE dans le champ du sport et de l’éducation populaire

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Pour obtenir quels diplômes ?

- BAPAAT : Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien
- BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
- DEJEPS : Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
- DESJEPS : Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

La V.A.E., à quelles conditions ?

Vous devez attester d’une expérience minimale de 12 mois d’activité. Les 12 mois ne sont pas nécessairement consécutifs et représentent au moins 1 607 heures.
Ces activités sont attestées par toutes pièces justificatives permettant de vérifier la durée, le volume horaire et la nature des fonctions occupées.

Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formations pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. ATTENTION : le cumul de ces activités ne peut dépasser 50 % du volume horaire global présenté.

La VAE collective

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La validation des acquis d’expérience (VAE) se révèle plus engageante dans sa forme collective, en fédérant plusieurs collaborateurs dans cette même démarche. Retour d’expérience de Carrefour Market.

Le sujet est d’actualité : le projet de loi El Khomri prévoit de simplifier l’accès au dispositif de Validation des Acquis d’Expérience (VAE), c’est-à-dire la possibilité pour un salarié d’obtenir une certification, le plus souvent diplômante, « entérinant » le parcours professionnel déjà effectué. « Jusqu’alors, la VAE était avant tout une démarche portée individuellement par un collaborateur souhaitant évoluer professionnellement », observe Dominique Lemaire, directeur du réseau IFAG qui a diplômé de nombreux salariés via la VAE individuelle et qui, depuis près de trois ans, accompagne des groupes comme Carrefour et Decathlon dans la mise en place de cursus de VAE collective.

Dans sa forme collective, la VAE reste une démarche basée sur le volontariat – c’est un souhait émanant du collaborateur lui-même – mais le cursus de formation est suivi au sein d’un groupe de salariés d’une même entreprise et occupant des postes similaires. Une des mesures du projet de réforme du Code du Travail vise justement à développer la VAE sous cette forme. « La VAE collective crée un esprit de promotion, cela fédère plusieurs individus dans un même projet, avec tout ce que cela suppose d’entraide, d’encouragement… Cela donne une autre dimension à la VAE qui reste un engagement somme toute assez lourd, puisqu’il s’agit d’une démarche sur environ dix-huit mois », explique Marie-Hélène Chavigny, DRH de Carrefour Market.

L’entreprise a adopté la VAE collective depuis 2014 : 50 collaborateurs en ont bénéficié cette année-là. Ils étaient une cinquantaine en 2015. L’enseigne a pour ambition de former une centaine de personnes par ce biais chaque année. « Ce dispositif est une sorte de point d’orgue de notre politique globale de formation », précise la DRH. En effet, la VAE collective vient compléter une palette de cursus mise en place par Carrefour Market. « Etre plusieurs, ça change tout : on se challenge, mais surtout on s’aide, on s’épaule », confirme Éric Élisabeth, directeur régional de Carrefour Market dans les Yvelines.

Entré chez Carrefour France, comme caissier, il y a plus de 20 ans, Éric Élisabeth a depuis « gravi tous les échelons » : chef de rayon, chef de secteur, directeur de magasin et, aujourd’hui, directeur de région. « La VAE valorise ces 22 années passées chez mon employeur et toutes les compétences que j’ai pu y acquérir », dit-il. Aujourd’hui âgé de 45 ans, titulaire d’un BTS, Éric Élisabeth a souhaité participer à ce programme lorsque son fils, baccalauréat en poche, s’est lui-même lancé dans des études supérieures. « C’est une charge de travail supplémentaire, c’est un engagement sur le long terme. Mais le fait d’appartenir à une promotion permet d’être sans cesse remotivé, remobilisé », constate-t-il.

En outre, les participants mettent leurs expertises respectives au service des autres. « Récemment, l’un d’entre nous butait pour la rédaction d’une fiche. Nous sommes un groupe de 14, directeurs de magasin, directeurs de région et responsables de services : chacun a fait part de ses connaissances pour aider le confrère », raconte Éric Élisabeth. La finalité de la VAE, qu’elle soit individuelle ou collective, reste la même : le développement de l’employabilité, ce qui suscite un très fort sentiment de reconnaissance. « Le bénéfice est double. D’un point de vue personnel, c’est très valorisant de pouvoir être éligible à un master. D’un point de vue professionnel, c’est une marche supplémentaire pour l’évolution au sein de l’entreprise », indique le directeur de région.

« Nous sommes au début de notre démarche dont il est encore trop tôt pour en mesurer tous les impacts. Mais les effets induits sont déjà assez clairs comme le sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise qui pérennise l’emploi et fait grandir ses collaborateurs. C’est un vecteur de fidélisation », estime Marie-Hélène Chavigny. Chez Carrefour Market, plusieurs populations sont concernées : les employés de commerce ayant un niveau CAP ou un Bac Pro Commerce, les managers de magasins et les cadres. A chaque fois, le cursus se déploie en deux temps : d’abord une formation théorique, avec des modules dispensés en présentiel. Puis des ateliers pratiques où s’opère cette fameuse alchimie collégiale tant plébiscitée par les participants.

Des freins existent néanmoins. « Côté collaborateur, la VAE suppose un investissement sur le long terme qui va de facto impacter la sphère privée. D’où la nécessité d’avoir un conjoint qui est partie prenante de la démarche. S’ajoute à cela la peur de l’échec », souligne Dominique Lemaire. Côté entreprise, la VAE représente un coût, variant de 2.500 € à plus de 4.000 € (par participant, pour un programme de 18 mois), mais les organisations qui encouragent ce choix auprès de leurs collaborateurs y voient avant tout un axe fort de leur politique globale de formation et même un pilier de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). « La VAE collective illustre une autre tendance de fond : l’individualisation des parcours de formation, construits désormais comme une réponse concrète et opérationnelle aux besoins du collaborateur et de l’entreprise », pointe Dominique Lemaire qui estime que l’avenir s’obscurcit pour les formations catalogue…

Source : http://business.lesechos.fr/

Devenez ingénieur chimiste par la VAE à l’Ecole de chimie de Rennes

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Avis aux amateurs, l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes propose de décrocher le titre d’ingénieur chimie par la validation des acquis de l’expérience.

Il suffit pour cela ne prendre contact avec le responsable VAE de l’école afin de s’assurer de la recevabilité de sa candidature. Le dossier devra comporter une lettre de motivation détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises, accompagnée d’un CV détaillé, de photocopies des précédents diplômes obtenus et un prévisionnel de plan de financement. Suivra une soutenance devant un jury qui décidera de la recevabilité de l’initiative.

Le candidat aura les mêmes droits et les mêmes obligations que les élèves ingénieurs de l’école. Un accompagnement sera fourni par le responsable VAE de l’établissement durant toute la démarche. Le diplôme d’ingénieur chimiste de l’ENSCR sera délivré à l’issue de la soutenance d’un mémoire professionnel réalisé devant jury.

Publié le 22/06/2016 / Publié par Antoine Teillet  http://www.studyrama.com/

Avez-vous le profil pour décrocher une VAE ?

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Souvent méconnue, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un formidable atout pour booster sa carrière. Mais encore faut-il se lancer en connaissance de cause. Si vous réunissez les 4 conditions suivantes, posez-vous la question !

1. J’ai développé de nouvelles compétences par mon travail

Sur le papier, Grégoire Galievsky est un cas d’école. « Quand j’ai commencé ma VAE en 2013, je travaillais dans une entité marketing à la direction de la relation client, témoigne ce cadre chez Orange. Or, à la base, j’avais plutôt une formation d’ingénieur. » Comme beaucoup de ses collègues, il n’exerce plus vraiment de métier en rapport direct avec son diplôme. « Au bout de dix ou quinze ans d’expérience, c’est une bonne étape pour se poser un peu, pour identifier ce que l’on sait faire et le faire valider. Je voulais aussi donner du vernis à mon CV et asseoir ma légitimité dans le secteur marketing. » « Cette validation des acquis de l’expérience est une vraie attestation d’un savoir-faire, rappelle Sandrine Teulé, adjointe de direction de l’ISEE Business School qui reçoit aussi des candidats. La démarche entraîne à la fois une satisfaction personnelle et une reconnaissance en son milieu professionnel. » Et nul besoin d’attendre dix ans pour y prétendre. « La VAE ne s’adresse pas qu’à des candidats senior : il suffit d’avoir trois ans d’expérience dans une activité pour pouvoir demander la validation de nouvelles compétences. »

2. Je suis capable de retourner à l’école

Mieux vaut être prévenu : dans les faits, pourtant, la démarche n’a rien d’évident. « L’investissement personnel nécessaire est variable mais il faut en général compter trois à quatre heures de travail personnel par semaine et ce, pendant plusieurs mois, observe Sylvestre Perrault, directeur des opérations au sein du groupe de formation Demos. Il y a tout un travail de préparation de la mise en valeur de son expérience qui nécessite beaucoup de rédaction. Il faut aussi passer devant un jury. Et, souvent, on conseille aux salariés d’essayer de faire une ou deux formations complémentaires pour appuyer leur VAE. » « Même si je suis content de l’avoir fait aujourd’hui, je ne suis pas sûr que je me serais lancé si j’avais su avant le temps que cela allait me prendre », plaisante Laurent Carola. Ce chef de projet marketing, pourtant déjà diplômé d’une école de commerce, est retourné sur les bancs de la NEOMA Business School pour remettre à jour certaines connaissances. « J’ai fait ma VAE dans le cadre d’une réactualisation de mon parcours. Même si c’est ma formation, après dix ans dans le marketing, c’était l’occasion pour moi de remettre à plat ce que je savais et de me mettre à niveau, notamment par rapport à l’évolution de mon métier avec l’arrivée d’Internet et des réseaux sociaux qui n’avaient pas la place qu’il ont aujourd’hui quand je faisais mes études. Il y avait beaucoup de choses que je savais sans le savoir. Mais aussi des connaissances qu’il me restait à assimiler. »

3. Je suis capable de m’organiser

Il est donc impératif pour un candidat de s’organiser. Et ce d’autant plus que la VAE se mène très souvent de front avec sa vie professionnelle mais aussi sa vie familiale. « S’il m’est arrivé de profiter d’une heure creuse de temps en temps au travail et de réviser dans les transports, je dirais que l’essentiel du travail à fournir doit se faire chez soi », se souvient Grégoire Galievsky. Ce candidat à la VAE se souvient que, malgré les mises en garde, 20 % des participants ont abandonné en cours de route pendant sa session. « Les formateurs avaient évoqué deux à trois heures de travail personnel par module, sachant qu’il en avait dix-huit. Mais au final, j’ai travaillé bien plus qu’une quarantaine d’heures. » Impossible, selon lui, de se lancer sans un minimum d’organisation mais aussi de compréhension de ses proches. « Il faut prévoir de sacrifier quelques heures après le dîner, quasiment un peu tous les soirs. J’ai aussi profité de quelques jours seul chez moi pour travailler à fond et pouvoir m’accorder trois semaines de vacances en famille. Ce n’est pas inconciliable si on a une certaine discipline et si tout le monde est d’accord ! »

4. Je veux changer de poste

Enfin, mieux vaut avoir une idée derrière la tête pour se motiver. « Une VAE va donner à un cadre un vrai recul sur lui-même et normalement lui ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles », assure Sandrine Teulé. Même si la démarche peut se faire de façon personnelle sans en avertir son employeur, cette spécialiste rappelle qu’elle peut aussi s’organiser en bonne intelligence avec l’entreprise. « L’avantage, pour l’employeur, est de voir reconnu le rôle formateur de l’entreprise. Et c’est aussi l’occasion de développer l’employabilité d’un collaborateur est de favoriser sa mobilité interne. » Laurent Carola a ainsi vu ses efforts récompensés. « J’ai changé de poste grâce à la VAE. Non seulement j’ai acquis de nouvelles connaissances et une vision un peu différente des activités marketing, mais je pense que le travail fourni a joué dans ma promotion. Auprès des ressources humaines, j’ai aussi montré ma force de travail. »

Source : http://www.cadremploi.fr/

Décret VAE : nouvelles modalités de mise en œuvre au 1er octobre 2017

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Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Le décret du 4 juillet 2017 met la partie règlementaire du Code de l’éducation en conformité avec les nouvelles règles s’appliquant en matière de VAE issues :

  • des articles 1er, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
  • de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel

Le décret rappelle que sont désormais prises en compte dans une demande de VAE l’ensemble des activités suivantes :

  • activités professionnelles salariées,
  • activités non salariées,
  • activités de bénévolat ou de volontariat,
  • activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau,
  • activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales,
  • activités exercées d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte :

  • les périodes de formation en milieu professionnel,
  • les périodes de mise en situation en milieu professionnel,
  • les stages pratiques,
  • les préparations opérationnelles à l’emploi,
  • les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.

Suite à la réforme opérée par la loi du 8 août 2016, sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

Cette durée d’un an est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise en fonction de la période de référence déterminée en application d’un dispositif d’aménagement du temps de travail (en référence à l’article L3121-41 du Code du travail).

Il est aussi précisé que la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Art. R335-6 du Code de l’éducation, modifié

Procédure de recevabilité de la demande de VAE

1° Etapes de la procédure de VAE

Comme c’était déjà le cas auparavant, la procédure de validation des acquis de l’expérience comprend deux étapes :

  • une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience ;
  • et une étape d’évaluation par le jury. Cette seconde étape est organisée par un organisme certificateur. Il peut s’agir de :
    • l’autorité administrative qui délivre la certification,
    • l’établissement ou l’organisme qui délivre la certification.

Le décret précise que l’organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité.

2° Dossier de recevabilité

Il comprend :

  1. un formulaire de candidature dûment renseigné avec la signature manuscrite ou électronique du candidat dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l’Emploi ;
  2. les documents justifiant de la durée des activités exercées par le candidat et le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues et les attestations de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de formation initiale ou continue réalisées en situation de travail, en rapport direct avec la certification ciblée ;
  3. les documents spécifiques éventuels, nécessaires à l’examen de la demande de validation, fixés par l’organisme certificateur délivrant la certification professionnelle.

Il y aura donc désormais un modèle unique de formulaire de candidature (CERFA).

3° Nombre de demande pouvant être déposées

Deux règles sont posées :

  • un candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification ;
  • pour des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle différents, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

Ces obligations et l’engagement sur l’honneur du candidat à les respecter sont rappelés sur chaque formulaire de candidature à une validation.

4° Dépôt du dossier de demande

Le candidat adresse le dossier de recevabilité à l’organisme certificateur, dans les conditions que ce dernier a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son site internet ou sur le portail gouvernemental dématérialisé dédié à la VAE.

5° Instruction du dossier de recevabilité

L’examen du dossier de recevabilité est réalisé par l’organisme certificateur.

Il consiste :

  • d’une part, à contrôler la conformité de la durée effective d’activité par rapport à la durée requise ;
  • et, d’autre part, à vérifier le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel de la certification.

6° Notification de la décision

L’organisme certificateur notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision.

La notification mentionnant une décision favorable indique, pour chaque certification la durée de validité de la recevabilité de la demande à l’expiration de laquelle le candidat doit renouveler sa demande ou, en accord avec l’organisme certificateur, la proroger si le contenu du référentiel de la certification reste inchangé.

Cette notification peut comporter des recommandations, relatives notamment aux formations complémentaires.

Pour rappel, sur proposition d’un représentant d’un des organismes membres du service public de l’orientation, l’accompagnement à la VAE peut aussi comprendre une assistance à l’orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d’une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ou à l’acquisition d’un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée dans ce référentiel (article R6423-3 du Code du travail).

7° Session d’évaluation

L’organisme certificateur propose au candidat au moins une date de session d’évaluation dans les 12 premiers mois à compter de la date d’envoi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité.

Art. R335-7 du Code de l’éducation, modifié

Règles relatives à l’étape de validation

1° Dossier de validation

Le candidat, ayant reçu une décision favorable à sa demande de recevabilité, constitue son dossier de validation comprenant :

  • la description de ses aptitudes, compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience dans les différentes activités exercées ;
  • et, le cas échéant, au cours de formations complémentaires mentionnées ci-dessus.

Il l’adresse à l’organisme certificateur, chargé de l’organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués.

Le dossier de validation est soumis au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé.

Art. R335-8 du Code de l’éducation, modifié

2 ° Décisions du jury

Le jury décide de l’attribution ou de la non attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.

Il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification professionnelle classée au sein du répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, il identifie les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme, titre ou certificat de qualification postulé.

Art. R335-9 du Code de l’éducation, modifié

La décision du jury est notifiée au candidat par l’organisme certificateur.

Les parties de certification obtenues de manière définitive font l’objet de la délivrance au candidat :

  • soit d’attestations de compétences,
  • soit d’un livret de certification.

L’organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour être en mesure de satisfaire toute demande de duplicata des attestations ou du livret.

Art. R335-10 du Code de l’éducation, modifié

Pour la VAE des formations du supérieur, le président du jury adresse à l’organisme certificateur un rapport précisant :

  • l’étendue de la validation accordée,
  • la nature des aptitudes, compétences et connaissances que le candidat doit acquérir et qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de certification.

Art. R613-37 du Code de l’éducation, modifié

VAE dans l’enseignement supérieur

1° Application des règles de droit commun de la VAE

Peuvent donner lieu à validation, les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice d’activités dont la nature et la durée sont définis dans les conditions de droit commun (voir ci-dessus l’article R335-6 du Code de l’éducation modifié).

L’étape de recevabilité de la demande est régie par les dispositions de droit commun (voir article R335-7 du Code de l’éducation modifié ci-dessus) et le candidat, ayant reçu une décision favorable à sa demande de recevabilité, constitue son dossier de validation dans les conditions de droit commun (voir article R335-8 du Code de l’éducation modifié ci-dessus).

2° Spécificités de la validation des formations dans le supérieur

Dossier de demande

Le formulaire de candidature est accompagné d’un dossier comprenant outre les diplômes, certificats et toutes autres pièces permettant au jury de validation d’apprécier la nature et le niveau de ces études.

Il comprend par ailleurs :

  • l’annexe descriptive du diplôme,
  • les attestations certifiant les crédits européens obtenus représentatifs des études suivies lorsque celles-ci l’ont été dans le cadre défini par l’Union européenne pour favoriser la mobilité, dans un autre Etat européen.

Art. R613-35 du Code de l’éducation, modifié

Dossier de validation

Le dossier de validation des acquis de l’expérience ou le dossier de la demande de validation des études supérieures est soumis au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme ou le titre à finalité professionnelle auquel il est postulé.

Rôle du jury

Le jury de validation :

  • procède à l’examen du dossier,
  • s’entretient avec le candidat au regard de ce dossier.

Une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée du candidat est organisée lorsque le référentiel de la certification ciblée l’a prévu.

Les procédures d’évaluation permettent au jury de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées par le règlement du diplôme ou du titre postulé.

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Martinique : 40 lauréats de la VAE mis à l’honneur à l’université

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Le service universitaire de formation continue du pôle Martinique de l’université des Antilles a récompensé vendredi dernier les lauréats de la VAE.

Vendredi dernier, l’université des Antilles a récompensé 40 hommes et femmes, âgés de 30 à 60 ans, à la recherche d’un emploi ou en poste depuis plusieurs années. Avec courage, ces 12 hommes et 28 femmes ont validé un DUT, une licence ou un master, dans des domaines très variés, en s’appuyant sur leurs expériences appréciées par un jury d’experts. Pour la première fois, ces lauréats d’une promotion de validation des acquis de l’expérience (VAE) ont reçu leur diplôme lors d’une cérémonie officielle en présence de leur famille, de leurs enseignants, du directeur du service universitaire de la formation continue, Fernand Sainte-Rose, et de la vice-présidente du pôle Martinique, Odile Marcelin François-Haugrin.
« La validation des acquis de l’expérience est une merveilleuse voie de reconnaissance et de certification où s’affirme la prise en compte du parcours individuel et professionnel de tout un chacun, et ce, quel que soit son parcours initial » , a expliqué la vice-présidente du pôle Martinique, Odile Marcelin François-Haugrin, lors de son discours. « La VAE s’est imposée, avec la formation initiale et continue, comme un outil efficace et dynamique pour se former tout au long de la vie, en donnant la possibilité aux étudiants de devenir acteurs de leur propre formation. »
ILS ENRICHISSENT LEUR ENVIRONNEMENT DE LEURS COMPÉTENCES
Pour Odile Marcelin François-Haugrin, « ces acquis d’origine professionnelle, associative ou expérientielle prennent du sens dans ce modèle d’évaluation qui permet, au titre du parcours professionnel et individuel, l’amélioration des chances dans la recherche d’emploi ou l’acquisition d’autres compétences et de nouveaux diplômes » . À propos des 40 lauréats, la vice-présidente du pôle a rappelé que « ce sont des heures de travail de reconstitution de parcours, d’expériences plurielles construites dans le temps, des essais et tâtonnements concrétisés au quotidien dans des engagements et investissements de soi » . Elle a ajouté : « Ce sont des îlots de réussite qui se mêlent aux compétences portées à la validation et reconnues par les diplômes » . Elle a poursuivi son discours ainsi : « Cette cérémonie, c’est aussi celle de la reconnaissance, de l’honneur et de la dignité de ces femmes et de ces hommes qui enrichissent leur environnement de leurs compétences. C’est un moment fort et riche en émotions pour nous, universitaires, nos partenaires, et pour vous, étudiants de la VAE, qui avez fait preuve de détermination et de courage pour entreprendre un projet de certification » .