Rédaction du livret 1
Le livret 1 devra regrouper :
– les pièces justificatives de la durée de l’activité minimum d’une année (certificats de travail, attestations d’activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l’activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ;
– les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ;
– le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d’éclairer la nature de ses activités et son niveau de responsabilité.
Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées les activités exercées :
– dans le cadre de différents types de contrats de travail à l’exclusion de ceux conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ;
– dans la fonction publique quel qu’ait été le statut de la personne ;
– en tant que travailleur indépendant ;
– à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.).
La vérification de la recevabilité de la demande
Le service académique vérifie la recevabilité de la demande de VAE, au regard des informations fournies par le demandeur dans le livret 1. La recevabilité de la demande constitue un préalable indispensable à l’étude du livret 2 par la commission. La décision de recevabilité ou d’irrecevabilité, motivée, est adressée au demandeur par le service académique.
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