Les nouvelles dispositions relatives aux parcours de VAE s’appliquent aux parcours débutant à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, celles relatives à l’utilisation du portail France VAE seront applicables progressivement jusqu’au 31 décembre 2024, selon un calendrier qui sera défini par arrêté en fonction de l’intégration progressive des certifications professionnelles sur ce portail. Dans l’attente, les parcours relatifs à une certification non encore intégrée restent régis par les dispositions antérieures.

Inscription sur le portail VAE

Les personnes qui souhaitent s’engager dans un parcours de VAE doivent s’inscrire sur le portail France VAE .
Un candidat ne peut pas faire plus d’une demande par an pour une même certification professionnelle ou plus de trois pour des certifications professionnelles différentes, sauf lorsque les demandes précédentes portaient sur la validation de blocs de compétences.

Accompagnement

Dans le but de sécuriser les parcours de VAE, les candidats peuvent, dès leur inscription (et non plus seulement à compter de la recevabilité de leur dossier), demander à bénéficier d’un accompagnement dans les démarches de constitution des dossiers et dans la mobilisation des financements. Ils choisissent la personne accompagnatrice, appelée architecte accompagnateur de parcours (AAP) sur une liste mise à disposition sur le portail France VAE. Ils peuvent aussi l’habiliter à effectuer certaines démarches.
Cette personne conseille le candidat sur les formations complémentaires utiles à la validation.

Recevabilité

Le ministère ou l’organisme certificateur se prononce sur la recevabilité de la demande de VAE sur la base d’un dossier que dépose l’intéressé ou la personne accompagnatrice sur le portail France VAE. Ce dossier, dont le modèle sera fixé par arrêté, comportera des informations portant notamment sur la certification professionnelle ou le bloc de compétences visés, sur le candidat, sur ses expériences, activités et formations.

Le ministère ou l’organisme certificateur doit notifier sa décision dans les deux mois suivant la réception du dossier, en indiquant, le cas échéant, les écarts entre les expériences et activités déclarées par le candidat et le référentiel de certification.
En l’absence de décision dans ce délai, le GIP notifie immédiatement la recevabilité du dossier au candidat, sur le portail France VAE. Sauf motif légitime, si le candidat n’enregistre aucune démarche sur ce portail dans les six mois suivant cette notification, la décision de recevabilité devient caduque. Dans ce cas et sous réserve que le contenu du référentiel de la certification demeure inchangé, aucun délai de carence ne peut être opposé à une nouvelle présentation par le candidat de son dossier.

Dossier de validation

Le candidat dont la demande est recevable doit constituer un dossier de validation destiné au jury. Ce dossier comprend la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience ou acquises au cours de formations. Le candidat ou la personne chargée de son accompagnement adressent, par l’intermédiaire du portail France VAE, ce dossier au ministère ou à l’organisme certificateur chargé de l’organisation du jury.

Évaluation par le jury

Le certificateur fixe les modalités et la date de présentation du candidat devant le jury. Afin de réduire les délais, cette date doit intervenir dans les trois mois suivant le dépôt du dossier de validation .

L’évaluation doit permettre au jury de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux exigences des référentiels de la certification professionnelle visée.
La décision du jury est notifiée par le ministère ou l’organisme certificateur au candidat et, le cas échéant, à la personne accompagnatrice dans les 15 jours suivant le passage devant le jury.
Le candidat peut demander des attestations relatives à la certification professionnelle obtenue ou aux blocs de compétences validés.

Congé de VAE

Dans le but de réduire les délais, le salarié souhaitant bénéficier d’un congé de VAE doit désormais adresser sa demande d’autorisation d’absence à son employeur au plus tard 30 jours (au lieu de 60 jours) avant le début des actions de VAE. De son côté, l’employeur doit lui répondre dans les 15 jours (au lieu de 30 jours). Le report d’autorisation d’absence ne peut excéder un mois (au lieu de six mois) à compter de la demande.