Mentions Légales

Editeur/commerçant: LUZEOLES.FR

Siège social: 127 rue Victor Hugo 60280 Margny Les Compiègne

Contact :  info@luzeoles.fr

Hébergeur: o2switch SARL 222-224 Boulevard Gustave Flaubert

Numéro de SIREN: 798 010 906

Le site est dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce,

La TVA n’est pas applicable, art 293B du CGI”.

Crédits photographiques : Fotolia: Copyright Agent, Fotolia LLC, 41 East 11th Street, 11th Floor, New York, NY 10003; email : copyright@fotolia.com

CGV

Editeur/commerçant: L’éditeur/commerçant du présent site, tel que défini au paragraphe « mentions légales« .
Le client: Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter un Produit vendu et fourni directement par le présent site.
Le Produit: Un Produit virtuel ou physique tel que décrit sur le présent site.
Le site: Le contenu disponible sous le nom de domaine https://vae-infos.com Les présentes conditions de vente sont indissociables des mentions légales et s’appliquent entre l’éditeur/commerçant et le client.
Les informations de contact de l’éditeur/commerçant se trouvent au paragraphe ” mentions légales” .

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur/commerçant et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur/commerçant.
L’éditeur/commerçant se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 2: Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

Article 3: Caractéristiques des Produits

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.
Le Produit est un produit virtuel ou physique, dont les caractéristiques principales figurent sur la page indiquée ci-dessus.
Au cas où le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à l’éditeur/commerçant sous forme postale ou électronique.
Les images de Produits virtuels présentes sur le Site ne sont que des représentations figurées de celui-ci et/ou des suggestions de présentation. Il ne s’agit pas d’images du Produit lui-même, celui-ci étant un produit virtuel dont il n’existe pas d’équivalent physique.
Le Client doit vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’utilisation du Produit : logiciel de décompression de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/), imprimante et son driver.

Article 4 : Tarif

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprise.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
L’éditeur/commerçant se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Au cas où le Client serait dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autre. PayPal ne facture aucun frais additionel. Le Client est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu’un autre.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 4A : Tarif Pack envoyé par la poste

Si le client demande l’envoi du pack ou d’un élément du pack par la poste, il lui sera demandé un chèque de 9 euros pour couvrir les frais d’impression et de livraison.

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
L’éditeur/commerçant n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
A la demande expresse du Client, faite par voie postale ou électronique, il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF avec la mention “TVA non applicable, art 293B du CGI”.

Article 6: Zone de livraison

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 7: Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 8: Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9A: Livraison Produit virtuel

Le Produit est livré par transmission numérique (« voie électronique »), et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur/commerçant.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et les fichiers téléchargeablent correspondant au Produit. Le Client devra télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné sur le site PayPal.com lors du paiement. En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter l’éditeur par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur PayPal pour obtenir fichiers téléchargeablent correspondant au Produit.
En cas d’incident technique, l’éditeur/commerçant s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement intégral des sommes versées.

Article 9B: Livraison Produit physique

Le Produit est livré par Colissimo, un service de La Poste française et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur/commerçant.
Le prix de livraison d’une commande est mentionnée précisément avant sa validation. La date de livraison d’une commande est mentionnée précisément avant sa validation.Si le délai de livraison est dépassé de 7 jours, le client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de non réception du produit, le Client devra contacter l’éditeur par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur PayPal pour et pourra exiger le remboursement de sa commande.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier postale est valide et que sa boîte de courrier postale est accessible.
Comme indiqué dans l’article L121-19 du Code de la consommation, l’éditeur/commerçant doit respecter dans tous les cas les délais de livraison. l’éditeur/commerçant devra apporter la preuve qu’il n’est pas responsable dans le retard de livraison.

Article 10: Confirmation de commande

L’éditeur/commerçant communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à demande expresse du Client faite par voie postale ou électronique.

Article 11A: Remboursement Produit virtuel

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes liées à une personnalisation ou une création spécifique commandée ainsi que les produits de nature numérique (virtuel).

Article 11B: Remboursement Produit physique

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours, aucune justification ne sera imposée. Aucune pénalité ne pourra être demandé par l’éditeur/commerçant hors les frais de transport de retour des produits.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’éditeur/commerçant.
En cas de demande,L’éditeur/commerçant s’engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site paypal.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage à renvoyer le Produit avec tous ses accessoires dans un parfait état sous peine d’être pénaliser sur son remboursement.

Article 12: Engagements de l’éditeur/commerçant

L’éditeur/commerçant s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
L’éditeur/commerçant s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13: Responsabilité

L’éditeur/commerçant n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
L’éditeur/commerçant ne garantit pas au Client qu’il gagnera de l’argent en appliquant les méthodes de vente et de marketing décrites dans le Produit. L’éditeur ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus. Les témoignages figurant sur la page de vente du Produit ne constituent pas une garantie de revenus. Les revenus potentiels du Client qui applique ces méthodes sont entièrement dépendants de facteurs qui lui sont propres tels que, mais non limité à, ses efforts, la qualité de son produit ou service, de ses idées et connaissances et la manière de les appliquer.
L’éditeur/commerçant ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit virtuel si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant les fichiers à télécharger correspondant au Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9A.
L’éditeur/commerçant ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit physique si l’adresse postale du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier postale du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du Produit commandé, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9B.

Article 14: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur/commerçant.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15: Données à caractère personnel

L’éditeur/commerçant s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1295074.
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,L’éditeur/commerçant garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16: Archivage et Preuve

L’éditeur/commerçant archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17: Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18: Liens hypertextes et cookies

Le site http:/vae-infos.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Olivier Lienard. Cependant, Olivier Lienard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://vae-infos.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Article 19: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Compiègne seront seuls compétents.