Droits d’auteur

Vous souhaitez publier le livret 2 de votre VAE sur vae-infos.com ?

Nous vous rappelons qu’en votre qualité de fournisseur de contenu, vous êtes responsable au titre des contenus que vous proposez, tant à l’égard des autres utilisateurs qu’à notre égard. A ce titre, il vous appartient de vous assurer que les contenus que vous mettez en ligne ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Au regard de ces droits, vous vous interdisez de mettre en ligne tout écrit que nous n’avez pas établi personnellement ou dont vous n’avez pas acquis les droits auprès de leur titulaire. A défaut, le contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. Par ailleurs, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Vous souhaitez utiliser les contenus de vae-infos.com

Au regard des contenus des autres utilisateurs ou de nos partenaires, vous vous engagez à respecter strictement les limites posées par ceux-ci quant à l’exercice des droits qui vous sont concédés.

Droit d’usage

Les droits qui vous sont consentis le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif de toute sortie papier est interdit sans l’autorisation de nos partenaires.

Les articles extraits des contenus et les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, recherche documentaire à destination de professionnels ou tous services informationnels d’aide à la décision ou de veille médias.

Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation expresse, écrite et préalable de vae-infos.com.

Propriété Intellectuelle

Les formats des contenus, les éléments extraits des contenus, les sélections d’éléments des contenus, et les contenus bénéficient de la protection française et internationale régissant les droits d’auteurs.

Leur utilisation sans autorisation ou en violation des limites des droits d’usage présentement consentis expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le présent contrat ne confère qu’un droit d’usage tel que défini, sous réserve du droit moral de l’auteur. Il n’emporte aucune cession de droits.

Toute analyse et courtes citations d’un contenu s’entendent sous réserve que celles-ci soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source.

Nous vous rappelons que votre usage ne doit, en aucun cas, porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres que constituent les contenus des autres utilisateurs ou de nos partenaires, auteurs de ceux-ci, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs concernés.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger vos programmes et données contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation de vae-infos.com et notamment des contenus que vous êtes amené à télécharger.

Vous détenez les droits sur un document publié sur vae-infos.com sans votre autorisation ?

vae-infos.com a mis en place à destination de tous les utilisateurs  une fonction de signalement des contenus ne répondant pas aux obligations posées au sein des Conditions Générales d’Utilisation de vae-infos.com. Conformément à la réglementation en vigueur et dès lors que vae-infos.com a effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite, ledit contenu sera retiré. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de vae-infos.com la présence sur le site d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle dont l’utilisateur concerné ne serait pas titulaire, peut le faire en cliquant sur le lien Signaler un abus situé sous le Reader.

  • la date de la notification,
  • l’identité du requérant (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales : dénomination sociale, forme, adresse du siège social et identité du représentant légal),
  • la description des faits litigieux et la localisation précise du contenu concerné (ex : lien URL),
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, mentionnant la référence aux dispositions légales applicables,
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *