Pour quels titres, quels diplômes ?
La VAE s’applique en principe à l’ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu’aux certificats de qualification. L’imputabilité des dépenses liées à la VAE est soumise au fait que la certification visée soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, le règlement d’obtention de certaines certifications peut interdire leur accès par la voie de la VAE : un diplôme de médecine ne peut, par exemple, être obtenu par la VAE.
Le Répertoire national des certifications professionnelles : de quoi s’agit-il ?
Le Répertoire national des certifications professionnelles a vocation à réunir les différentes formes de certifications :
- diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’État ;
- titres d’organismes de formation ou de chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie…) ;
- certificats créés par les branches professionnelles (certificats de qualification professionnelle – CQP).
En pratique, le RNCP permet ainsi de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d’activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau …
La commission nationale de la certification professionnelle, composée de 43 membres (représentants ministériels, représentants des régions, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires, et personnes qualifiées), a pour mission :
- de répertorier l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles),
- de veiller à l’adaptation des diplômes et titres à l’environnement professionnel, d’émettre des recommandations à l’attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification.
- de signaler les éventuelles correspondances entre certifications,
- d’élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.
Les titres et diplômes délivrés par l’État et créés après avis d’instances consultatives sont enregistrés de droit dans le répertoire, sans limitation de durée. S’agissant des certifications privées (titres d’organismes de formation) et des certificats de qualification professionnelle, leur enregistrement est réalisé à la demande des organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle et sur décision du Premier ministre. L’enregistrement de ces certifications est valable pendant cinq ans.